Conditions Générales De Vente

La société 100% batterie est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 820826642 . Son adresse postale est 100% batterie 7 route de Dinard 22130 Plancoët et le contact par mail est batterie100@outlook.fr .Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.batterieonline.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 100% batterie dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PAIEMENT ET CLOSE DE CONFIDENTIALITE :

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Sauf envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.

- Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

SERVICE CLIENT :

- Si vous souhaitez contacter le service client par mail : batterie100@outlook.fr ou par téléphone 0659869590

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.batterieonline.fr . 100% batterie ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où 100% batterie ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le délai de livraison est de 24h à 72h selon les régions et le moyen de transport, en fonction de la commande, nous mettons le transporteur le plus adapté à la commande, nous utilisons : chronopost, relais pick up , UPS, Multicourses , Dascher et XPO pour les palettes.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à 100% batterie , 7 routte de Dinard 22130 Plancoet . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de 100% batterie, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de 100% batterie pourra être faite à 100% batterie, 14 rue des quais, 22130 Plancoet.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 100% batterie de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a 100% batterie  dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à 100% batterie , 7 route de Dinard 22130 Plancoet.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de 100% batterie , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de 100% batterie, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que 100% batterie n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site : www.batterieonline.fr et que 100% batterie se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par 100% batterie.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Procédure de garantie :

option 1: faire tester par vous même

Amener la batterie par vous même dans un garage local pour un test batterie.

Celui-ci devra établir un rapport de test officiel avec le logo du garage qui indique obligatoirement:

* que la batterie a été chargée et tester à plus de 12V

* la tension de la batterie lors du test est de....( indiqué le voltage) , le résultat de l'essai est de .. (indiqué le voltage et sa puissance EN)

 sans toutes ces informations ci-dessus, votre test sera refusé.  

Nous n'acceptons pas les tests écrit à la main, ensuite , vous devrez envoyer le rapport ainsi qu une copie de la facture  soit par mail ou par courrier à l'adresse du siège social.

Lorsque nous aurons reçu le rapport ainsi que les documents, nous vous rappellerons pour organiser l'envoi d'un nouveau produit et le ramassage de l'article défectueux pour contrôler le rapport effectué

Option2 : Retour de la batterie pour test

Appelez nous avec votre facture au 0659869590 ou envoyez nous un mail à l'adresse suivante : batterie100@outlook.fr

nous prendrons alors un acompte de 25€ soit par chèque ou CB et ramasserons votre batterie pour test.

Si la batterie est défectueuse,  nous vous enverrons une neuve et nous vous rembourserons votre acompte de 25€.

Si votre batterie n'est pas défectueuse, nous vous enverrons votre batterie chargée avec le rapport de test, elle sera prête à être réutilisée.

100% batterie ne rembourse pas les couts des rapports de test.

Sous la garantie aucun remboursement n'aura lieu.

Toute batterie qui nous est retournée par le client ou le transporteur doit être proprement emballée afin d'éviter les dommages lors du transport , sinon ne pourrons pas prendre en charge les dommages causés et la garantie ne pourra être prise en compte.

Le remplacement sous garantie est invalide suite à :

*usure anormale

*mode d'emploi non suivi

*tension descendu en dessous de 11,5V pour les batteries 12V ( à votre charge de vérifier ou de mettre un système de coupure automatique à 11,5V)

*tension descendu en dessous de 5,8V pour les batteries de 6V( à votre charge de vérifier ou de mettre un système de coupure automatique à 5,8V)

*stockage, utilisation, installation négligente et incorrecte

*l'utilisation de moyens " soit disant " d'améliorations

*Altérations non autorisées de la batterie

Problèmes de batteries Hors défaut de fabrication.

Si la batterie est entreposée , mal manipulée ou mal montée , si les connecteurs sont martelés sur les bornes, câbles, ne sont pas correctement fixés, la batterie aura des dommages aux boitiers et ou aux terminaux. Ce n'est pas un défaut de fabrication.

* Notez que toutes les batteries collectées et expédiées à partir de 100% batterie sont Photographiés avant l'expédition pour assurer que nos objectifs concernant la qualité d'expédition sont remplies.

SULFATATION.

Si la batterie est laissée au repos dans un état de décharge ou hors d'un véhicule pour une longue période, une réaction chimique se produit qui va nuire de façon permanente les performances et la durée de vie de la batterie, ce processus est appelé " sulfatations ".

La sulfatation peut être considéré comme un vêtement blanc / gris bien sur la plaque positive et un éclat non métallique sur la plaque négative. Dans la plupart des cas, cela signifie que la batterie est non remplaçable.

Tenter de recharger les batteries laissées dans un état décharge, même a des taux de charge très faibles peut entrainer des dommages au réseau et l'interfaces de matière active de plus les dépôts de sulfate peuvent être formé dans les séparateurs qui produisent des courts métrages dendritiques.

Les dégâts peuvent se produire dans le stockage ou si la batterie est installée sur le véhicule ( ou appareil ) qui n'est pas utilisé pendant une période de temps, comme tracteur, moto, véhicule de transport, même une voiture ou un camion qui est stocké avec la batterie connectée peut encore endommager la batterie.

C'est parce que il y a une fuite permanente sur la batterie à partir d'éléments tels que l'alarme, horloge, lumières, etc...... cette fuite est laissée sur la batterie ce qui rabaisse sa charge à son taux le plus bas. Plus la fuite est laissée sur la batterie, plus la sulfatation s'accumule sur les plaques.

La sulfatation entrave l'efficacité de a réaction électrochimique à l'intérieur de la batterie entre la matière active des plaques et de l'acide. Ce n'est pas un défaut de fabrication.

L'USURE

Comme la batterie subit un cycle c'est à dire de chargement et déchargement; les matériaux actifs à l'intérieur des plaques de batterie sont en mouvement constant afin de libérer l'électricité stockée par la batterie. Chaque fois que la batterie est chargée et déchargée, une petite quantité de la matière active est perdu de manière permanente à partir des plaques.

Comme la durée de la vie de la batterie ultime est déterminée par de nombreux facteurs, tels que la température, l'état de fonctionnement de charge de la batterie, rapport cyclique, etc.....il est impossible de prévoir la durée de vie Minimum /maximum. Ce processus normal de vieillissement , peut provoquer le risque de perte de la capacité de la batterie et ce qui peut arriver au point ou la batterie ne peut plus démarrer le véhicule ou l'équipement.

Les voitures à injections modernes démarrent beaucoup plus rapidement , simplement à l'aide d'une décharge de surface au large des plaques de la batterie, d'ou l'échec inattendu de la batterie est plus fréquent lorsque la batterie est tout d'abord mise en situation de stress , par exemple lors d'un matin froid ou apres une pause d'un week-end. Ce n'est pas défaut de fabrication.

CYCLE PROFOND / DECHARGE LENTE 

Comme mentionné ci-dessus, chaque fois qu une batterie est chargée et déchargée une petite quantité de matériel actif est perdue. Si une batterie est soumise à la décharge lente et l'imputation rapide de processus est accélérée. De plus si la recharge ne recouvre pas complètement le cycle de décharge, la batterie exposera la perte de performance et la concentration de l'acide peut arriver entre les plaques qui peuvent mener à la corrosion et la perte de performance.

Même après la recharge , la tension sera basse mais si la gravité de l'acide de cellules est vérifiée elles seront généralement même à travers la batterie . Ceci n'est pas un défaut de fabrication.

SURCHARGE

Si le régulateur de l'alternateur n'est réglè correctement, ou l'alternateur du circuit de commande de tension tombe en panne, alors que la batterie peut être soumise à une charge excessive. Si rien n'est fait, la batterie surchauffe et va commencer à évaporer l'électrolyte. La surcharge va accélérer l'éclatement de la matière première active et des réseaux et la batterie perd sa performance . L'examen de la batterie montrera généralement un faible niveau d'acide et le plus souvent d'un revêtement noir sur les bouchons de remplissage et une forte odeur. Il est recommandé que la tension de charge de l'alternateur soit vérifiée par un mécanicien. Ce n'est pas un défaut de fabrication.

FAUSSE  DECLARATION

Afin de minimiser les déclarations frauduleuse de batteries, chaque batterie de 100% batterie possède son propre numéro unique se trouvant sur l'étiquette au dos de la batterie, il est recommandé que ce numéro soit enregistré sur la preuve l'achat au point de vente, afin de permettre une double vérification à faire au cours de la procédure de réclamation. L'étiquette à été prévue inviolable.

MAUVAISE APPLICATION

Les batteries recommandées dans la liste de recherche spécifique au constructeur doivent être égale ou supérieur à l'équipement d'origine.

installer une batterie plus petite ou moins puissante se traduira par une plus courte durée de vie et à un échec prématuré. L'échec sera normalement vu par une usure prématurée.

Il convient de noter qu'un véhicule équipé à l'origine par une batterie AGM doit être remplacée par une batterie AGM.

Ce n'est pas un défaut de fabrication.

SOUS CHARGEMENT

Une sous charge se produit si la batterie ne reçoit pas assez de charge afin de la retourner à un état de charge complète, cela va provoquer progressivement à une sulfatation. Ce défaut peut survenir si la voiture est utilisée seulement pour des cours trajets ou pour des déplacements urbains se traduisant que par de fréquents arrêt/démarrage. Un sous chargement se produira si la tension de l'alternateur est faible ( 13.6 - 13.8 volts ), la courroie d'alternateur lâche ou la batterie est usé et provoque une résistance élevée.

Pour les batteries qui sont utilisées pour des clôtures électriques, la période de garantie est réduite à 6 mois.

BATTERIES DECHARGE LENTE 

La garantie des batteries des batteries décharge lente est réduite à une période limitée si leur utilisation est liée aux applications suivantes :

* utilisation à l'étranger 1 an

* utilisation industrielle et commerciale 1 an

* utilisation clôture électrique  6 mois

NB Si vous croyez avoir plus d'une batterie défectueuse, veuillez nous contacter au 06.59.86.95.90 avant de procéder aux démarches mentionnées ci-dessus.

RESPONSABILITE

Il appartient au client de fournir toute justification établie par un professionnel du secteur quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. En tout état de causes, le défaut de charge du produit ne peut être considéré comme un vice ou anomalie.

Il devra laisser à 100% batterie toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défaut constaté,les produits concernés pourront être retournés à 100% batterie. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de 100% batterie. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d'un remboursement par virement sur le compte du client ou d'un remplacement au choix de 100% batterie. les frais éventuels de retour sont à la charge du client.

Lorsque la responsabilité de 100% batterie est engagé à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et /ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image, .... Le montant des dommages et intérêts que notre société peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.

100% batterie n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie , le corps et la santé.

En tout état de cause, 100% batterie décline toute responsabilité du fait notamment:

De l'usure anormale de ses produits

Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou entretiens ou d'utilisation non conformes

Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit

Des dommages sur les produits soumis à des conditions anormales ( mécaniques, thermiques....)

Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnés sur le site du fabricant ou importateur.

En cas  de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit  ou de cause extérieure notamment en raison d'incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d'être approvisionné en matières premières, ruptures d'approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications.... 100% batterie sera dégagé de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des événements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

100% batterie ne saurait être responsable des dommages , temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le site www. batterieonline.fr qui est représenté par 100% batterie.

La transmission de données via internet peut entrainer l'apparition d'erreurs et/ ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible.

Par conséquent, 100% batterie ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels accessoires) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.